TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16901025

Catégorie "Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis"

Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis	16901129(02)

Plainte de la ville de Toulouse contre les interprétations fantaisistes que le fermier de l'équivalent donne des articles de son bail	Action des Etats

Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis	16901202(05)

Le sieur de Montbel demandera l'augmentation de la production de sel de Sigean, Peirat et Mandirat pour obliger le fermier des gabelles à ne se servir que de sel entreposé selon les règlements	Action des Etats